AUTO. FORMAT, POSE, REMPLACEMENT : QUELLE VIE MèNENT LES PLAQUES D’IMMATRICULATION ?

Voitures, motos, utilitaires, poids lourds, camping-cars… Aucun type de véhicule n’échappe à l’obligation d’être immatriculé. Mais qui donc peut bien décider de sa suite de lettres et de chiffres ? Qui doit la poser ? Combien de temps peut-elle être gardée ? Éléments de réponse.

Cela n’échappera à personne : tous les véhicules, quels qu’ils soient, possèdent deux plaques d’immatriculation. Une à l’avant, une à l’arrière. L’absence ou l’illisibilité des plaques est passible d’une amende forfaitaire de 135 €, minorée ou majorée selon les circonstances. L’immatriculation d’un véhicule lui permet d’être distingué de tous les autres. Impossible de retrouver la même immatriculation sur deux véhicules, sauf en cas de « doublette », ou si une remorque de moins de 500 kg est tractée. Celle-ci devra arborer le même matricule que celui du véhicule tracteur.

Mais qui décide de l’immatriculation ? Qui est chargé de son installation ? Cette immatriculation individuelle est-elle éternellement rattachée à un conducteur ou une conductrice ? Une plaque ne peut-elle pas changer au cours de la vie du véhicule ? On vous répond.

Qui pose ou change une plaque ?

Les véhicules achetés chez un concessionnaire sont généralement livrés avec une plaque d’immatriculation. Ce, qu’ils soient neufs ou d’occasion. C’est au professionnel de procéder à la création (véhicule neuf) ou à la mise à jour (occasion) de la carte grise (aussi appelée certificat d’immatriculation). Lors de la création, un numéro d’immatriculation sera automatiquement attribué par le Système d’immatriculation des véhicules. Sinon, le numéro reste le même. Ensuite, le concessionnaire commandera et posera les plaques. L’objectif : remettre le véhicule clés en main.

Lorsque l’achat se fait de particulier à particulier, seule la mise à jour du titulaire de la carte grise est nécessaire. Aucun changement de plaque n’est à prévoir pour les plaques, sauf si elles sont encore au format FNI. Dans ce cas, de nouvelles plaques devront être commandées auprès d’un centre auto, d’un garagiste ou en ligne. La pose incombera ensuite à l’acheteur ou au professionnel, au choix.

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Format FNI ou SIV : quésaco ?

Jusqu’au 15 avril 2009, les véhicules neufs et d’occasion possédaient des plaques « FNI », c’est-à-dire rattachées au Fichier national des immatriculations. S’enchaînaient 2 à 4 chiffres puis 2 à 3 lettres, enfin le numéro du département de résidence du véhicule. Elles devaient être changées à chaque déménagement ou changement de propriétaire.

Désormais, les véhicules neufs sont livrés avec une plaque rattachée au SIV, le Système d’immatriculation des véhicules. Ces plaques « SIV » sont au format AB-123-CD et sont attribuées à vie au véhicule. Le propriétaire change ? Les plaques restent, seule la carte grise est mise à jour. Elles peuvent être remplacées si des dommages la rendent illisible, mais l’immatriculation restera identique.

Les véhicules immatriculés au format FNI n’ont pas besoin de se soumettre au nouveau format, sauf, nous l’avons dit, en cas de vente, de déménagement ou d’endommagement.

Département et « doublette »

Le propriétaire du véhicule n’a certes aucune main sur la suite alphanumérique de sa plaque. En revanche, il peut choisir son numéro de département. « Il n’a pas nécessairement de lien avec votre adresse » et peut donc être choisi en fonction de vos « attaches ou affinités personnelles ». Une demande de changement de département peut être formulée en cas de vente du véhicule.

Enfin, impossible de changer entièrement sa plaque… À une exception près : si la suite alphanumérique des plaques est usurpée. Il faudra alors porter plainte. La « doublette » est souvent portée à la connaissance de la victime lorsque cette dernière reçoit une amende pour une infraction observée par radar. Infraction que la victime sait ne pas avoir commise.

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Pour obtenir gain de cause et ne pas payer l’amende, mais surtout pour mettre fin à l’usurpation, il faudra transmettre une photo du véhicule flashé dans le dépôt de plainte. Cette photo peut être demandée au Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir). Dès lors, une nouvelle demande de carte grise pourra être formulée auprès de l’ANTS.

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